Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace <BR>

J.O. 197 du 25 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 août 2005 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace

NOR : MENS0501733A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 août 2005, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Alsace » est approuvée.

Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.